La boutique en ligne du site lalibrairie.com a été mise en place par la Générale Librest qui est l'exploitant de ce site pour le compte des points libraire qui lui ont confié un mandat gratuit aux fins de réaliser et mettre à leur disposition le site de commandes lalibrairie.com destiné à leurs clients internautes, personnes morales et physiques, nommés dans ces CGV « consommateurs » et aussi d'en gérer l'ensemble des contenus.

Toute prise de commande suppose l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

La boutique en ligne mise en place par la Générale Librest dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

• notice légale permettant une identification précise du point libraire et de la Générale Librest .
• indication, géographique notamment, du point libraire en charge de la remise de sa commande au consommateur.
• présentation des caractéristiques essentielles des produits proposés
• indication, en Euros TTC du prix des produits proposés
• indication des modalités de paiement, de remise en point libraire, ou d'exécution
• l'existence d'un droit de rétractation
• la durée de validité de l'offre ou du prix

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par le point libraire au au consommateur via le mandat confié à la Générale Librest.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales, le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits et services souscrits.

Article 5 : Signature électronique

Le "clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet

• d'un accusé de confirmation par voie de courriel immédiatement après la validation de la commande
• puis d'une information par voie de courriel dès que les articles commandés seront mis à la disposition effective du consommateur dans le point libraire qu'il aura choisi.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Générale Librest dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

8-a : La Générale Librest présente sur ce site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

8-b : Les offres présentées par la Générale Librest ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement

10-a : Fonctionnement
Le paiement se fait uniquement par carte bancaire au moment de la validation de la commande au nom de la Générale Librest dans le cadre du mandat de vente que lui a confié le point libraire choisi par le consommateur

10-b : Le consommateur garantit la Générale Librest qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La Générale Librest se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La Générale Librest se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La Générale Librest a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au client d'adresser par fax à la Générale Librest une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

10-c : Le consommateur recevra par courriel une facture correspondant aux articles commandés effectivement fournis et livrés au point libraire choisi par lui.

10-d : Sécurité des transactions. Le paiement en ligne par carte de crédit est assuré par PAYBOX, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction qui se fait entre le consommateur et PAYBOX est cryptée (SSL). Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet. Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké chez la Générale Librest : seules certaines informations liées au compte PAYBOX du consommateur sont stockées partiellement. Pour plus d'informations sur le paiement consultez http://www1.paybox.com/

Article 11 : Disponibilité des produits

La commande est exécutée dès sa réception et son paiement validé. En cas d'indisponibilité d'un des articles commandés, le consommateur se verra fournir les autres articles commandés et disponibles et sera remboursé par chèque joint à sa commande de la différence lors de sa remise au point libraire.

Article 12 : Modalités de la remise au consommateur

La livraison est faite dans un des points libraire adhérents choisi par le consommateur. Dès que nous procédons à un envoi, le consommateur recevra un courriel l'en informant.

Article 13 : Erreurs lors de la remise en point libraire

Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la ou des marchandises commandées sur le site au moment de son retrait au point libraire choisi par le consommateur et de signaler les dommages. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé,?) devra être impérativement indiquée sur le bon de remise sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.

Article 14 : Traitement des erreurs

Le consommateur devra formuler au moment du retrait dans le point libraire qu'il aura choisi toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le point libraire de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

A réception de la réclamation, le point libraire délivrera un bon d'échange du ou des produit(s) concerné(s).

Article 15 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de l'envoi du mail lui annonçant la disponibilité des produits commandés au point libraire choisi par lui. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du point libraire choisi par lui. Le produit devra être remis en main propre dans le point libraire choisi par le consommateur.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la Générale Librest fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours pour le compte du point libraire. Le consommateur sera alors remboursé par le crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) ou par chèque bancaire envoyé à son adresse de facturation.

Article 16 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la Générale Librest pour obtenir une solution amiable. En cas de désaccord persistant, tout recours judiciaire devra être effectué au lieu du domicile social de la Générale Librest, personne morale à qui le point libraire a confié le mandat de gestion de cette prestation.

Article 17 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la Générale Librest intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.

Le consommateur peut écrire à la Générale Librest dont les coordonnées sont dans la rubrique Mentions Légales figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la Générale Librest, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

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