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Code électoral commenté 2017

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Editeur : Berger-Levrault

Collection : Les codes

Date de parution : 23/02/2017
Les articles du code sont accompagnés de commentaires détaillés s'appuyant sur l'analyse des décisions de jurisprudence les...

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Réussir son permis de conduire en 2017 : les clés pour l'obtenir du 1er coup
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Réaliser une ZAC : et autres opérations d'aménagement, création, évolution, financement

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Philippe Bassetti, Jean-Yves Martin, Patrice Vivier

Editeur : Moniteur

Collection : Pratique du droit

Date de parution : 22/02/2017
Une présentation des zones d'aménagement concerté, un outil de mise en oeuvre du projet communal d'aménagement et de développement...

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Le droit de la fonction publique de l'Union européenne

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Joëlle Pilorge-Vrancken

Editeur : Bruylant

Collection : Droit de l'Union européenne

Date de parution : 21/02/2017
Le droit de la fonction publique de l'Union européenne touche au droit administratif, social, fiscal et institutionnel. Ce...

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Code de la fonction publique annoté & commenté 2017

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Editeur : Dalloz

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Date de parution : 15/02/2017
Ensemble des textes réglementaires et législatifs portant sur les trois fonctions publiques : Etat, territoriale et hospitalière....

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Code de la route annoté et commenté 2017

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Editeur : Dalloz

Collection : Codes Dalloz

Date de parution : 15/02/2017
A jour de la loi relative au paiement de l'amende forfaitaire, de la sanction de conduite avec un faux permis ou de points...

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La compétence de nomination du président de la Ve République

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Lucie Sponchiado

Editeur : Dalloz

Collection : Thèmes et commentaires

Date de parution : 15/02/2017
La compétence de nomination du chef de l'Etat désigne l'habilitation par lequel celui-ci peut attribuer une fonction, un...

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Subsidiarité et collectivités territoriales : étude sur la subsidiarisation des rapports entre Etat et collectivités territoriales en droit public français

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Arnaud Duranthon

Editeur : Dalloz

Collection : Thèmes et commentaires

Date de parution : 15/02/2017
La subsidiarité est un principe selon lequel la responsabilité d'une action publique incombe à l'entité compétente la plus...

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Mélanges Pascal Minne : fiscalité internationale et patrimoniale

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Editeur : Bruylant

Collection : Mélanges

Date de parution : 14/02/2017
En hommage au professeur Pascal Minne, l'ouvrage rassemble des réflexions de divers auteurs dans le domaine du droit fiscal,...

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Contrôle fiscal : tout connaître des procédures et du contentieux fiscal

Contrôle fiscal : tout connaître des procédures et du contentieux fiscal

Marie Lambert, Candice Zanatta

Editeur : Gualino

Collection : Droit en poche

Date de parution : 14/02/2017
Un ouvrage technique et synthétique sur les règles applicables en matière de procédure fiscale, quel que soit le type de...

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Les finances et l'autonomie fiscale des entités fédérées après la sixième réforme de l'Etat : précis des nouvelles règles de financement des communautés et des régions

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Benoît Bayenest, Marc Bourgeois, Dominique Darte

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Date de parution : 14/02/2017
Les finances et l'autonomie fiscale des entités fédérées après la sixième réforme de l'État Le système de financement des...

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