Anthropologie juridique de la personne morale
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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XI-416 pages
Poids : 685 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-275-03443-0
EAN : 9782275034430

Anthropologie juridique de la personne morale

de

chez LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de droit privé

Paru le | Broché XI-416 pages

Professionnels

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préface Didier R. Martin


Quatrième de couverture

Appliquée à la société, une anthropologie juridique de la personne morale se donne pour objectif d'examiner la «complexion» juridique de ce sujet artificiel de droit. On y distingue deux registres : l'avoir et l'être.

Quant à l'avoir, l'observation conduit à réfuter que la société soit propriétaire de l'actif social, et les associés réduits envers elle au rang de simples créanciers, de surcroît de dernier rang. La société a certes, sur les biens sociaux, tous les attributs de la propriété, mais le titre nu, la subpropriété, appartient aux associés, individuellement sur leur apport et indivisément sur le surplus.

Quant à l'être - ou la manière d'être -, la nature abstraite de la personne morale est incompatible avec le schéma de la représentation juridique des personnes physiques. Ne relevant ni du mandat, ni de la représentation légale, son mode d'action est d'un autre ordre : il procède de l'incarnation. La société s'incarne dans son dirigeant : elle c'est lui. Par cette fiction de personnification, tribut nécessaire d'une autre - la personnalisation fictive du groupe -, s'éclaire désormais le dédoublement juridique, en jurisprudence, de la personnalité de son dirigeant.

Biographie

Fondée par Henry Solus Professeur honoraire à la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris

Dirigée par Jacques Ghestin Professeur émérite de l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)