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Charte d'utilisation des outils informatiques dans les collectivités

De Laurent Battut et Samuel Dyens chez Territorial

Broché 93 pages
Paru le 01/07/2012
30,00
Disponible - Expédié sous 7 jours ouvrés

Cet «Essentiel sur» fait le point sur l'environnement juridique des outils informatiques professionnels et autres réseaux sociaux. Il propose un exemple complet et commenté de charte du bon usage des ressources numériques dans les collectivités.

L'informatique, les réseaux et les télécommunications se sont particulièrement développés ces dernières années au sein des administrations. L'accès à Internet ou la mise en place d'intranets sont autant d'outils de modernisation du service public. Mais un tel espace de liberté crée aussi de nouvelles contraintes. Pour accompagner cette modernisation, pérenniser et sécuriser les systèmes d'information, il faut pouvoir prévenir et limiter les risques techniques et juridiques inhérents à l'utilisation de ces technologies.

Cet ouvrage présente les normes fixées par la loi «Informatique et libertés» et le Code de la propriété intellectuelle et les règles de déontologie et d'éthique professionnelles qui s'appliquent à tous ceux qui sont amenés chaque jour à utiliser l'informatique, mais aussi à exercer leur liberté d'expression à travers ces outils. La charte proposée permet de fournir des repères aux agents pour l'utilisation des NTIC au quotidien.

Biographie

Laurent Battut, ingénieur informaticien universitaire de formation, a une expérience professionnelle de plus de 18 ans en collectivités territoriales. D'abord responsable informatique de la direction des services d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme, il évolue ensuite dans deux communes de la région Parisienne. En 2000, il rejoint le conseil général des Alpes-de-Haute-Provence pour créer une nouvelle direction des systèmes d'information, avant de prendre la tête de celle du conseil général du Gard en 2009. Depuis 2003, il est également intervenant à l'Inet de Strasbourg, dans le domaine du management des systèmes d'information.

Samuel Dyens, universitaire de formation, est directeur général adjoint des services du conseil général du Gard depuis 2003. Il exerce également, depuis 2009, les fonctions de directeur des affaires juridiques, et s'investit fortement dans les réseaux professionnels. Il est chargé d'enseignement à l'université, ainsi que dans plusieurs délégations et écoles du CNFPT. Il publie régulièrement dans les revues juridiques et professionnelles spécialisées dans le droit des collectivités territoriales, le management des risques juridiques, le droit de la commande publique et la déontologie des agents publics.

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