Code civil 2021
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Code civil 2021

jaquette bleue

chez LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Paru le | Relié sous jaquette

Professionnels

Grand format Livre relié
40.00 Indisponible

avec la collaboration de Jean-Jacques Ansault, Thomas Genicon, Charlotte Goldie-Genicon et al. | préface de André Lucas | avant-propos de Pierre Catala


Code civil

Textes à jour au 20 mai 2020

La collection Codes bleus :

. Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles


Cette 40e édition intègre notamment :

. l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ;
. la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
. la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ;
. le décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire ;
. la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés ;
. les ordonnances et décrets d'application de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et de la loi PACTE.


Le Code civil LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
Les textes codifiés et commentés, à jour de la loi Pacte du 22 mai 2019, de l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures durant la crise du coronavirus. ©Electre 2021
Format : Relié sous jaquette
Poids : 1508 g
Dimensions : 15cm X 20cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-7110-3440-6
EAN : 9782711034406