Code civil 2021
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Code civil 2021

chez LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Paru le | Relié

Professionnels

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préface de André Lucas | avant-propos de la 1re édition de Pierre Catala


2021

40e édition

Code civil

Textes à jour au 20 mai 2020

¤ La collection Codes bleus :

. Référence : LexlsNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles


¤ Cette 40e intègre notamment :

. l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ;
. la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
. la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ;
. le décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire ;
. la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés ;
. les ordonnances et décrets d'application de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et de la loi Pacte.


Le Code civil LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
Les textes codifiés et commentés intégrant la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Textes à jour au 20 mai 2020 notamment de la loi du 23 mars d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et des ordonnances et décrets d'application de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. ©Electre 2020
Format : Relié
Poids : 1482 g
Dimensions : 14cm X 20cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-7110-3320-1
EAN : 9782711033201