Code de l'urbanisme 2019
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Code de l'urbanisme 2019

à jour de la loi Elan

chez LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Paru le | Relié

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Code de l'urbanisme

Textes à jour au 12 avril 2019

La collection Codes bleus :

. Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles


Cette 28e édition intègre notamment :

. la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Loi Elan) :

. cette loi Elan est un texte multi-facettes traitant de divers domaines : logement, aménagement, urbanisme, aménagement commercial, contentieux, copropriété, territoires et numérique ;
. trois maîtres mots la caractérisent : contractualisation, reconquête des territoires et simplification. Un grand nombre de ses mesures, notamment en matière d'aménagement, sont entrées immédiatement en vigueur ;


. l'ordonnance du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation ;
. et de nombreux textes publiés afin de permettre la réalisation rapide des ouvrages en vue des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 avec un véritable « urbanisme dérogatoire ».
Règles générales d'aménagement et d'urbanisme, préemption et réserves foncières, aménagement foncier, dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme, organisées en quatre parties : législative, réglementaire, arrêtés et annexes. Textes à jour au 12 avril 2019. ©Electre 2019
Format : Relié
Poids : 1246 g
Dimensions : 14cm X 20cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-7110-3102-3
EAN : 9782711031023