Code de l'urbanisme 2020
facebook google+ twitter

Code de l'urbanisme 2020

chez LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Paru le | Relié

Professionnels

Grand format Livre relié
73.00 Délai de livraison : en fonction des délais fournisseurs, perturbés en cette période
Ajouter au panier Frais de livraison

Code de l'urbanisme

Textes à jour au 30 avril 2020

La collection Codes bleus :

. Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles


Cette 29e édition intègre notamment :

. la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
. la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;
. la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ;
. et de nombreux décrets d'application de la loi Elan, notamment en matière de PLU, de ZAC et d'opérations d'aménagement.
Règles générales d'aménagement et d'urbanisme, préemption et réserves foncières, aménagement foncier, dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme, organisées en quatre parties : législative, réglementaire, arrêtés et annexes. A jour au 30 avril 2020. ©Electre 2020
Format : Relié
Poids : 1286 g
Dimensions : 14cm X 20cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-7110-3292-1
EAN : 9782711032921