Code de la commande publique commenté 2019
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Code de la commande publique commenté 2019

chez Berger-Levrault

Collection(s) : Les codes

Paru le | Broché 719 pages

Professionnels

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Code de la commande publique commenté 2019

Maintes fois annoncé, très attendu par les acheteurs publics et les opérateurs économiques, le Code de la commande publique a été publié au Journal officiel le 5 décembre 2018 pour une entrée en vigueur au 1er avril 2019.

Réalisée à droit constant sous réserve de quelques nécessaires adaptations, cette codification d'une trentaine de textes permet de regrouper au sein d'un seul corpus l'intégralité des règles régissant les marchés publics et les contrats de concession.

La 17e édition du Code de la commande publique commenté est le fruit de cette importante réforme. Elle intègre également les modifications apportées par :

. le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 (JO, 26 dec. 2018) ;
. le rectificatif de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 (JO, 30 mars 2019) ;
. le décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 (JO, 31 mars 2019) ;
. les 17 arrêtés et 5 avis formant les annexes du Code de la commande publique (JO, 31 mars 2019).


Les commentaires rédigés par l'auteur sont toujours rigoureux, concis et pédagogiques. Conseils pratiques, modalités d'application et extraits de jurisprudence viennent éclairer les articles du code, tandis que les rapprochements indispensables entre les parties législative et réglementaire sont également effectués, permettant au lecteur de gagner un temps précieux.

Placés en fin d'ouvrage, des textes complémentaires, également assortis de commentaires, seront utiles aux différentes parties prenantes dans leur pratique professionnelle : droit de la concurrence, droit des collectivités territoriales, droit pénal, recours contentieux encadrés par la jurisprudence, modalités de règlement amiable des différends, etc.

Un index très détaillé permet au lecteur de trouver aisément, à partir des mots-clés qui y figurent, les renseignements précis qu'il recherche. Une table de concordance entre le nouveau et les anciens textes ainsi qu'une table de la jurisprudence citée complètent utilement cet instrument de travail incontournable pour les praticiens de la commande publique.
Un code regroupant les textes qu'acheteurs publics et opérateurs économiques doivent connaître pour respecter les règles de la commande publique. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. ©Electre 2019
Format : Broché
Nb de pages : 719 pages
Poids : 858 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-7013-2012-0
EAN : 9782701320120