Code de procédure civile 2021
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Code de procédure civile 2021

chez LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Paru le | Relié

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2021

34e édition

Code de procédure civile

Textes à jour au 20 mai 2020

¤ La collection Codes bleus :

. Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles


¤ Cette 34e édition Intègre, notamment, l'ensemble des ordonnances et décrets d'application de la réforme de la justice et du divorce, en particulier :

. le décret du 30 décembre 2019 relatif à la simplification du contentieux de la sécurité sociale ;
. le décret du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond ;
. le décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire ;
. le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile.


Le Code de procédure civile LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
Ce code de procédure civile intègre toute la jurisprudence actuelle issue des juridictions françaises et européennes. Textes à jour au 20 mai 2020, notamment des ordonnances et décrets d'application de la réforme de la justice et du divorce. ©Electre 2020
Format : Relié
Poids : 1452 g
Dimensions : 14cm X 20cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-7110-3321-8
EAN : 9782711033218