Code des baux 2020
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Code des baux 2020

annoté & commenté

chez Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Paru le | Relié

Professionnels

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avec le concours de Moussa Thioye | annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Yves Rouquet


Code des baux

L'édition 2020 du Code des baux Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Elle prend notamment en compte :

. les décrets d'application de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), dont la mise en oeuvre dans Paris intra-muros des mesures expérimentales d'encadrement des loyers et la réforme du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI),
. la loi de réforme de la justice du 23 mars 2019 et ses nombreux textes d'application,
. la loi « Énergie et climat » du 8 novembre 2019,
. la loi « Orientation des mobilités » du 24 décembre 2019,
. et la loi contre les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019.


Doté d'un large commentaire explicatif qui couvre l'ensemble de l'ouvrage (parties Baux et Professionnels de l'immobilier), ce Code est complété par un volumineux Appendice.
Législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ©Electre 2020
Format : Relié
Poids : 1166 g
Dimensions : 14cm X 21cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-247-19646-3
EAN : 9782247196463