Code général des collectivités territoriales
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Code général des collectivités territoriales

édition 2016

chez Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Paru le | Relié

Professionnels

Grand format Livre relié
81.00 Indisponible

avec le concours de Jean-Luc Albert, Vincent Crosnier de Briant, Laetitia Janicot et al.


Édition classique 2016

Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :

. Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ;
. Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur smartphone et tablette, régulièrement par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle ;
. Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion ;
. Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence.


L'édition 2016 du Code général des collectivités territoriales Dalloz intègre les trois volets de la réforme territoriale : la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPAM), la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

Ce millésime est également à jour d'autres textes importants concernant la décentralisation du stationnement payant (Ord. 23 janv. et 9 avr. 2015, Décr. 20 mai et 10 juin 2015), le régime de la commune nouvelle (L. 16 mars 2015), les élections locales (L. 31 mars 2015), les finances et la fiscalité locales (prélèvement sur les jeux, taxes de séjour et de séjour forfaitaire...), les marchés publics (Ord. 23 juill. 2015), l'énergie (L. 18 août 2015), etc.

La refonte rigoureuse des annotations par une nouvelle équipe de spécialistes permet de trouver dans l'ouvrage les réponses adaptées aux questions qui préoccupent les gestionnaires des collectivités territoriales.
Les textes de loi relatifs à l'organisation et au fonctionnement des collectivités locales, à la répartition des dotations de l'Etat, à la coopération locale. ©Electre 2021
Format : Relié
Poids : 1325 g
Dimensions : 14cm X 20cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-247-15149-3
EAN : 9782247151493