Code monétaire et financier 2013
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Fiche technique

Format : Relié
Nb de pages : XLVI-2529 pages
Poids : 1601 g
Dimensions : 15cm X 20cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-7110-1652-5
EAN : 9782711016525

Code monétaire et financier 2013

chez LexisNexis

Paru le | Relié XLVI-2529 pages

Professionnels

89.00 Indisponible

Caroline Houin-Bressand, Caroline Kleiner, Damien Lukacs et al. | en collaboration avec Mathieu Françon


Quatrième de couverture

2013

+ de jurisprudence

Près de 2 000 décisions référencées

Code monétaire et financier

7e édition à jour au 8 octobre 2012

Contenu

Commenté par des spécialistes, ce code détaille les textes et la jurisprudence relatifs au droit bancaire et financier. Il fait notamment le point sur le traitement des paiements internationaux, la réforme de la gestion collective et les nouvelles procédures de sanctions devant l'ACP et l'AMF. La partie « Annexes » reproduit le texte intégral du RGAMF et présente une sélection de textes relatifs à l'offre au public et à l'admission aux négociations, aux informations réglementées, à la monnaie et aux moyens de paiement, à la lutte contre le blanchiment de capitaux ainsi qu'aux obligations prudentielles et de contrôle des risques.

Textes récents et nouveautés

  • le décret du 4 octobre 2012 relatif aux vérifications préalables à l'ouverture d'un livret A ;
  • le décret du 3 octobre 2012 relatif aux obligations de vigilance et de déclaration pour la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ;
  • l'arrêté du 27 septembre 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ;
  • les décrets du 18 septembre 2012 portant respectivement relèvement du plafond du livret A et doublement du plafond du LDD ;
  • la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives ;
  • le règlement général, les principales instructions et recommandations de l'AMF ;
  • 1 000 pages d'annexes reproduisant près de 70 documents.

Biographie

Code commenté sous la direction de Didier Martin, avocat au barreau de Paris, avec la collaboration de : Caroline Houin-Bressand, maître de conférences à l'université de Lorraine ; Mathieu Françon, avocat au barreau de Paris ; Caroline Kleiner, maître de conférences à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne ; Damien Lukacs, responsable juridique Amundi ; Ronald Maman, avocat au barreau de Paris, et Laurent Schwebel, Autorité de contrôle prudentiel, direction des affaires juridiques.