Code pénal
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Code pénal

annoté
2021

chez Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Paru le | Broché

Professionnels

Grand format Livre broché
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avec le concours de Carole Gayet


Code pénal

Édition limitée 2021

Le Code pénal Dalloz est l'outil de référence du pénaliste, professionnel ou futur professionnel.
L'édition 2021 est notamment à jour :

. du décret du 18 février 2020 portant application de diverses dispositions pénales de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
. de la loi du 28 décembre 2019 sur les violences au sein de la famille ;
. de la loi du 18 octobre 2019 de modernisation de la distribution de la presse ;
. de l'ordonnance du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard ;
. de l'ordonnance du 18 septembre 2019 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne au moyen du droit pénal.
Un code pénal, à jour de la loi sur les violences au sein de la famille. Les textes sont accompagnés d'une jurisprudence exhaustive et de textes complémentaires. Avec un code pour accéder à la version numérique et obtenir une mise à jour mensuelle par newsletter. ©Electre 2020
Format : Broché
Poids : 1242 g
Dimensions : 13cm X 20cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-247-19664-7
EAN : 9782247196647