Code rural et de la pêche maritime 2022. Code forestier 2022 : annoté & commenté
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Fiche technique

Format : Relié
Nb de pages : LXV-3212 pages
Poids : 1302 g
Dimensions : 14cm X 20cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-247-21454-9
EAN : 9782247214549

Code rural et de la pêche maritime 2022

chez Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Paru le | Relié LXV-3212 pages

Professionnels

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coordination éditoriale par Edith Dejean


Quatrième de couverture

Code rural

Code forestier

Cette édition est à jour de la loi du 18 octobre 2021 protégeant ta rémunération des agriculteurs, de l'ordonnance du 20 octobre 2021 relative aux mesures de lutte contre les maladies animales transmissibles, de l'arrêté du 20 novembre 2021 sur la protection des abeilles, de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale, du décret du 28 décembre 2021 relatif à la protection contre les organismes nuisibles, du décret du 25 janvier 2022 sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, du décret du 5 février 2022 sur l'interdiction de mise à mort des poussins, du décret du 23 février 2022 sur les chambres d'agriculture de région, des deux décrets du 26 février 2022 relatifs au comité de règlement des différends commerciaux agricoles et de la loi du 2 mars 2022 relative à l'assurance récolte et aux outils de gestion des risques climatiques en agriculture.