Commune nouvelle : réussir sa fusion
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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 88 pages
Poids : 130 g
Dimensions : 15cm X 21cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-8186-0911-8
EAN : 9782818609118

Commune nouvelle

réussir sa fusion

chez Territorial

Collection(s) : L'essentiel sur...

Paru le | Broché 88 pages

Professionnels

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avec la participation de Jean-Pierre Coblentz


Quatrième de couverture

Guide présentant les différentes étapes de la création d'une commune nouvelle, régime consistant en une fusion de communes, créé en 2010 et amélioré par la loi du 16 mars 2015 : modalités, conséquences, procédures, finances, institutions, etc.