Comprendre le nouveau paysage intercommunal après la loi NOTRe
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Comprendre le nouveau paysage intercommunal après la loi NOTRe

de

chez Territorial

Collection(s) : L'essentiel sur..., n° 303

Paru le | Broché 89 pages

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Comprendre le nouveau paysage intercommunal après la loi NOTRe

L'ouvrage constitue une présentation globale du paysage intercommunal français et de son fonctionnement au lendemain de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (loi NOTRe). Il envisage de manière synthétique les différentes catégories d'EPCI à fiscalité propre et de structures syndicales.

Il aborde également les procédures de fusion et de modification de périmètres des EPCI à fiscalité propre et des syndicats, menées en application des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) adoptés le 31 mars 2016.

Il explicite par ailleurs la nouvelle répartition des compétences entre communes et EPCI, ainsi que les principaux mécanismes de mutualisation et de relations conventionnelles entre communes et groupements.

Ses développements sont assortis des principales références législatives, réglementaires et jurisprudentielles applicables, ainsi que d'encadrés pratiques.
Présentation du paysage intercommunal français et son fonctionnement avec la loi NOTRe, envisageant les différentes catégories d'EPCI (établissement public de coopération intercommunale) à fiscalité propre et de structures syndicales. Avec des références législatives, réglementaires et juridictionnelles, ainsi que des encadrés pratiques. ©Electre 2021
Format : Broché
Nb de pages : 89 pages
Poids : 130 g
Dimensions : 15cm X 21cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-8186-1048-0
EAN : 9782818610480

Du même auteur : Anne Gardère