Comprendre le nouveau paysage intercommunal après la loi NOTRe
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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 89 pages
Poids : 130 g
Dimensions : 15cm X 21cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-8186-1048-0
EAN : 9782818610480

Comprendre le nouveau paysage intercommunal après la loi NOTRe

de

chez Territorial

Collection(s) : L'essentiel sur...

Paru le | Broché 89 pages

Professionnels

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Quatrième de couverture

Comprendre le nouveau paysage intercommunal après la loi NOTRe

L'ouvrage constitue une présentation globale du paysage intercommunal français et de son fonctionnement au lendemain de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (loi NOTRe). Il envisage de manière synthétique les différentes catégories d'EPCI à fiscalité propre et de structures syndicales.

Il aborde également les procédures de fusion et de modification de périmètres des EPCI à fiscalité propre et des syndicats, menées en application des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) adoptés le 31 mars 2016.

Il explicite par ailleurs la nouvelle répartition des compétences entre communes et EPCI, ainsi que les principaux mécanismes de mutualisation et de relations conventionnelles entre communes et groupements.

Ses développements sont assortis des principales références législatives, réglementaires et jurisprudentielles applicables, ainsi que d'encadrés pratiques.

Biographie

Après avoir été juriste pendant 8 ans et soutenu en 2006 une thèse sur la coopération intercommunale, Anne Gardère est devenue avocat au barreau de Lyon en 2008. Elle a ensuite dirigé pendant 8 ans le pôle « Droit de la coopération intercommunale et des institutions locales » au cabinet P. Petit à Lyon. À la tête de son propre cabinet depuis début 2016, elle assiste collectivités territoriales et EPCI, tant en conseil qu'en contentieux. Elle publie par ailleurs de nombreux articles dans des revues spécialisées.

Du même auteur : Anne Gardère