Conciliation et médiation devant la juridiction administrative
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Conciliation et médiation devant la juridiction administrative

actes du colloque du Conseil d'Etat du 17 juin 2015

chez L'Harmattan

Paru le | Broché 240 pages

Professionnels

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sous la direction de Béatrice Blohorn-Brenneur et Jacques Biancarelli


Voici près d'un quart de siècle que le Conseil d'État, confronté à une judiciarisation
croissante de la société, réfléchit aux modes alternatifs de règlement des
différends (MARD). Le Conseil d'État a considéré que le moment de l'action
était venu. Sur une initiative du Groupement européen des magistrats pour la
médiation (GEMME-France), il a décidé d'organiser, en partenariat avec celui-ci
et l'Ordre des avocats du Barreau de Paris, un colloque sur «La médiation et
la conciliation devant la juridiction administrative», rassemblant un nombreux
public, le 17 juin 2015, à la Maison du Barreau.

Il ne s'agit pas principalement d'une volonté de désencombrer les prétoires,
encore que les litiges susceptibles de relever de la médiation ou de la conciliation
se comptent par milliers, notamment en matière fiscale et sociale, de marchés
publics, de fonction publique, d'urbanisme ou des contentieux issus de la loi
relative au droit opposable au logement. Il importe avant tout de pacifier le
règlement des litiges et de rendre les justiciables davantage confiants en la
justice administrative. Ainsi que l'écrit la présidente de Gemme-France, il est
temps aujourd'hui «de nous ancrer sur le roc solide du respect et de l'écoute
de l'autre et d'allier paix et justice».

Après avoir rappelé le contexte juridique et les enjeux d'une telle impulsion,
nouvelle en droit public, le colloque a permis aux parties prenantes d'exprimer
leurs attentes, qu'il s'agisse des magistrats des deux ordres juridictionnels,
des professeurs d'université, des avocats, des élus locaux, des directeurs
d'administration centrale, des médiateurs, ainsi que des intervenants d'autres
États européens. Puis, un bilan comparatif des pratiques du juge administratif et
du juge judiciaire a permis de mesurer combien il est nécessaire et urgent de
compléter la «boîte à outils» dont dispose le premier. Enfin, une ultime table
ronde s'est penchée sur la question cruciale : quelles réformes pour la juridiction
administrative, et quels outils ? Des propositions concrètes et constructives ont
été formulées, rejoignant pleinement les souhaits du vice-président du Conseil
d'État ainsi exprimés : «C'est plus qu'une utopie qu'il s'agit de construire. C'est
aujourd'hui une ambition nécessaire au sein de la justice administrative et hors
de ses prétoires.»
Des intervenants français et européens (magistrats, universitaires, avocats, élus locaux, etc.) cherchent ensemble des solutions concrètes pour pacifier le règlement des litiges relevant de la médiation ou de la conciliation et pour redonner aux justiciables la confiance dans la justice administrative. ©Electre 2019
Format : Broché
Nb de pages : 240 pages
Poids : 385 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-343-07270-8
EAN : 9782343072708