Contrats administratifs
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Contrats administratifs

les points clés sur les régimes juridiques et les caractéristiques des contrats administratifs

de

chez Gualino

Collection(s) : En poche. Droit

Paru le | Broché 46 pages

Etudiants LMD | Licence

Grand format Livre broché
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18 fiches sur les contrats administratifs

. Les caractéristiques du contrat
. Les compétences, la faculté, la volonté et la décision de contracter
. La qualification légale et jurisprudentielle du contrat
. La formation du contrat
. La forme du contrat
. L'exécution du contrat
. Les indemnisations dues à l'inexécution du contrat
. Les mutations, la fin et les contentieux du contrat
18 fiches résumant les notions de base sur les contrats administratifs. ©Electre 2021
Format : Broché
Nb de pages : 46 pages
Poids : 72 g
Dimensions : 11cm X 21cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-297-06061-5
EAN : 9782297060615

Du même auteur : Marie-Christine Rouault