Code de la santé publique (extraits)
textes, commentaires, jurisprudences et bibliographies
coordination éditoriale par Elisabeth Autier
Covid-19
Code de la santé publique (extraits)
Dans un contexte de situation sanitaire exceptionnelle, retrouvez les principaux textes destinés à lutter contre la pandémie de covid-19, commentés et éclairés par la jurisprudence rendue en la matière.
. Menaces et crises sanitaires
. État d'urgence sanitaire
. Dispositions pénales
. Loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Présentation des articles du "Code de la santé publique" ajoutés ou modifiés dans le cadre de l'urgence sanitaire décrétée à la suite de l'épidémie de Covid-19. Elle est enrichie de commentaires et d'annotations jurisprudentielles permettant de comprendre les impacts de cette crise. Comprend la loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire. ©Electre 2021
Format : Broché
Poids : 143 g
Dimensions : 14cm X 20cm
Date de parution : 25/11/2020
ISBN : 978-2-247-20744-2
EAN : 9782247207442
