De quelques obligations accessoires au contrat de travail
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De quelques obligations accessoires au contrat de travail

de

chez LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de droit social, n° 64

Paru le | Broché

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préface de Pierre Bailly


En dehors de la loi lato sensu, la volonté des parties n'est pas la seule source
normative qui pèse sur le contrat de travail. Le juge, habilité par l'article 1135 du
Code civil y accessoirise des obligations qu'il crée à partir de règles existantes. Le
processus ne relève ni de l'interprétation ni du mécanisme présomptif, mais d'un
cheminement complétif qui aboutit à combler les lacunes du contrat ou de la loi.
L'origine est à rechercher dans la nature du contrat travailliste, articulée entre un
donné économique et un construit juridique. Le mécanisme complétif remontant
au-delà du Code civil se projette aussi vers un droit en devenir lorsqu'il interpelle
la raison, norme irrigant la Common Law, et qui profile une jurisprudence du
raisonnable dans une matière où la bonne foi régnait en maître. Assis sur une
exigence forte de proportionnalité entre les droits de l'employeur et les obligations
du salarié, il naît par analogie en éparpillant dans la relation de travail des
obligations circonstancielles dans l'intérêt d'une meilleure justice contractuelle.
Examen de quelques obligations accessoires au contrat de travail autour de deux grands axes : la caractérisation de l'obligation accessoire (son identification en dehors de la volonté des parties, sa singularité) et son avènement (dans le contrat de travail et comme correctrice du contrat de travail). ©Electre 2020
Format : Broché
Poids : 712 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-275-04755-3
EAN : 9782275047553