Détention provisoire
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Détention provisoire

de

chez Dalloz

Collection(s) : Dalloz corpus

Paru le | Broché 400 pages

Professionnels

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Une analyse de cette notion et de son régime juridique (conditions de placement, de durée ou de cessation) ainsi que des questions liées aux garanties de la personne placée sous un tel régime. Les aspects historiques de cette procédure ainsi que les chiffres actualisés des personnes en détention provisoire sont également rappelés. A jour de la loi de réforme de la justice du 23 mars 2019. ©Electre 2020
Format : Broché
Nb de pages : 400 pages
Poids : 238 g
Dimensions : 14cm X 19cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-247-19214-4
EAN : 9782247192144

Du même auteur : Christian Guéry