Discriminations dans l'emploi : analyse comparative de la jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 115 pages
Poids : 186 g
Dimensions : 15cm X 21cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-11-008450-7
EAN : 9782110084507

Discriminations dans l'emploi

analyse comparative de la jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

de

chez La Documentation française

Collection(s) : Etudes & recherches HALDE

Paru le | Broché 115 pages

Professionnels

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édition Centre d'études et de recherches de science administrative, Conservatoire national des arts et métiers


Quatrième de couverture

En 2000, l'Europe adoptait deux directives relatives à la lutte contre les discriminations, notamment en matière d'emploi et de travail. Dix ans après, quelle est leur incidence sur la jurisprudence administrative et le droit du travail ? C'est la question à laquelle répond cette étude.

L'analyse de l'évolution des modes de raisonnement des hautes juridictions administrative et judiciaire françaises face aux discriminations révèle une prise en considération croissante par les juges internes du droit de l'Union.

Confrontés aux mêmes défis de repérer les discriminations, souvent dissimulées, la Cour de cassation et le Conseil d'Etat sont allés, bien qu'à des rythmes différents, globalement dans le même sens.

Certaines résistances à l'intégration de ce droit ne peuvent être occultées, comme en témoigne la faiblesse du contentieux des discriminations indirectes par exemple. Mais de manière générale, les progrès sont significatifs : la recherche des discriminations fondées sur certains critères s'affine ; la charge de la preuve est aménagée et son accès amélioré ; le contrôle du juge sur les justifications des employeurs est de plus en plus approfondi.

Cela signifie que la réflexion croisée entre le juge judiciaire, le juge administratif et les juges européens commence assurément à produire des effets fructueux.

Biographie

Lucie Cluzel-Métayer est maître de conférences en droit public à l'université de Paris II (CERSA - CNRS).

Marie Mercat-Bruns est maître de conférences en droit privé au CNAM, chaire de droit social (Laboratoire Lise) et conférencière à l'Académie de droit européen (IRA, Trêves)