Droit administratif : 2019-2020
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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 762 pages
Poids : 964 g
Dimensions : 16cm X 22cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-275-05021-8
EAN : 9782275050218

Droit administratif

2019-2020

de ,

chez LGDJ

Collection(s) : Domat droit public

Paru le | Broché 762 pages

Licence

35.00 Indisponible

Quatrième de couverture

Droit administratif

Un droit spécifique, applicable à une partie de l'action administrative, s'est développé en France, permettant, dans le cadre d'un compromis historique, de soumettre progressivement la puissance publique au droit. L'étude de ce droit administratif met en lumière le jeu constant qui se déroule entre trois facteurs : qui agit (organisation de l'administration) ; pour quoi agit-on (missions de service public et de police) et comment agit-on (moyens juridiques, distincts du droit privé, utilisés : acte unilatéral et contrat administratif) ? Et pour répondre, il faut connaître en amont les sources de ce droit, et en aval les mécanismes de contrôle par la justice administrative.

La présentation de ces données est à la fois statique et dynamique. Analysant les solutions du droit positif et leurs raisons d'être, elle montre, pour chaque thème, les profondes évolutions qu'elles ont subies, dans le cadre d'un droit administratif en mutation. De nombreux facteurs ont eu en effet une profonde influence sur les principes dégagés jusque-là : prégnance sans cesse accrue du droit constitutionnel et du droit européen sur les sources du droit administratif et les mécanismes de contrôle juridictionnel notamment ; transformation des structures de l'État et de ses rapports avec les collectivités locales ; conséquences de la construction européenne et de la libéralisation de l'économie sur la conception et le régime des services publics en particulier ; nouvelles exigences de démocratie de la part du citoyen administré, qui se traduisent par une modification du régime des actes administratifs et de nouvelles implications en matière de responsabilité de l'administration.

Prioritairement destiné aux étudiants de L 2, cet ouvrage s'adresse également à tous ceux qui, à l'Université ou en dehors d'elle, peuvent avoir besoin d'une présentation d'ensemble du droit administratif.

Biographie

Jacques Petit est professeur à l'Université Rennes 1.

Pierre-Laurent Frier était Directeur de l'École doctorale de droit public et de droit fiscal, il fut professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Du même auteur : Pierre-Laurent Frier


Du même auteur : Jacques Petit