Droit administratif général
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Droit administratif général

de

chez Dalloz

Collection(s) : Cours Dalloz. Droit privé

Paru le | Broché

Etudiants LMD | Licence

Grand format Livre broché
27.00 Indisponible

Droit administratif général

L'action administrative

. La soumission au principe de légalité
. Les missions de l'action administrative : services publics et police administrative
. Les procédés de l'action administrative : acte administratif unilatéral et contrat administratif


Le contrôle de l'action administrative

. Les juridictions administratives
. La responsabilité de l'administration : étendue et fondements
. Les recours contentieux : excès de pouvoir et procédure administrative contentieuse


Ce manuel s'adresse aux étudiants de licence. Il intéressera également les praticiens et les étudiants de master souhaitant actualiser leurs connaissances en droit administratif général.

L2
Manuel sur la réglementation de l'action administrative et son contrôle ainsi que sur les évolutions du droit administratif français à la lumière du positivisme sociologique. ©Electre 2021
Format : Broché
Poids : 592 g
Dimensions : 15cm X 21cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-247-18715-7
EAN : 9782247187157