Droit des organisations internationales
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Droit des organisations internationales

de

chez Bruylant

Collection(s) : Droit international

Paru le | Broché 829 pages

Professionnels

Grand format Livre broché
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Si le droit des organisations internationales n'est jamais qu'un rameau du droit
international public, sa complexité résulte du fait qu'on le rencontre là où
précisément il n'apparaît pas... c'est-à-dire, là où s'arrête le droit d'une organisation
internationale car c'est là que commence le droit des organisations internationales.

En d'autres termes, le droit des organisations internationales n'est rien d'autre qu'un
ensemble de règles internationales coutumières et conventionnelles applicables à
toute organisation internationale sans préjudice des règles propres à l'organisation
internationale elle-même.

Ceci ne signifie pas que ce droit est purement supplétif de la volonté de l'organisation
internationale et que celle-ci peut sécréter n'importe quelle règle, décider n'importe
quoi : ses pouvoirs et ses compétences restent soumis à certaines règles de droit
international au même titre que ceux des États. La «souveraineté» de l'organisation
internationale résulte des pouvoirs spécifiques et limités que lui ont consentis les États
membres dans le cadre du droit international. Il arrive toutefois que l'autonomie et la
dynamique interne de l'organisation internationale finissent par lui assurer un champ
de compétences et de libertés plus important que ce qui lui était reconnu au départ,
dans les limites, bien sûr, des règles impératives (jus cogens) du droit international
général.

Même si chaque organisation internationale a ses règles propres, la pratique permet
de dégager une méthodologie d'analyse applicable à la plupart des organisations
internationales : les conditions d'accès à ces organisations, la qualité de ses membres
(États, organisations internationales, autorités fédérées, voire, personnes privées), les
possibilités de retrait, la portée juridique des règles adoptées par ces organisation,
l'étendue de leur personnalité juridique (notamment, en termes de responsabilité), leurs
régimes de privilèges et d'immunités qui varient selon les organisations internationales
et selon leurs titulaires (l'organisation elle-même, ses membres et leurs représentants,
ses fonctionnaires et agents).

Telles sont les principales questions traitées dans le présent ouvrage.
En regroupant des Etats, l'organisation internationale s'en distingue par sa personnalité juridique, ses régimes de privilèges et immunités, son aptitude à produire des normes liant ses membres. Ces questions sont examinées en profondeur dans cet ouvrage. ©Electre 2021
Format : Broché
Nb de pages : 829 pages
Poids : 1147 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-8027-4902-8
EAN : 9782802749028

Du même auteur : Eric David