Droit des régimes matrimoniaux
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Droit des régimes matrimoniaux

de

chez LGDJ

Collection(s) : Domat droit privé

Paru le | Broché 344 pages

Etudiants LMD | Licence

Grand format Livre broché
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Droit des régimes matrimoniaux

Les régimes matrimoniaux, élément essentiel du droit patrimonial de la famille, constituent une matière carrefour, aux confins du droit des biens, du droit des obligations et du droit de la famille.

Après avoir retracé dans l'introduction les relations patrimoniales entre concubins et partenaires à un PACS, le présent ouvrage envisage dans une première partie les règles applicables à tous les époux, puis dans une deuxième partie le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, pour terminer, dans la dernière partie, par l'étude des régimes conventionnels.

L'ouvrage est avant tout destiné aux étudiants de master 1 ou master 2, mais pourra constituer un guide précieux pour les praticiens, en particulier notaires, avocats ou magistrats, qui souhaitent se tenir à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles de la matière.
Présentation du droit commun des régimes matrimoniaux puis des règles applicables aux époux dépendant du régime légal de la communauté réduite aux acquêts ou d'autres régimes conventionnels. ©Electre 2021
Format : Broché
Nb de pages : 344 pages
Poids : 512 g
Dimensions : 16cm X 22cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-275-09031-3
EAN : 9782275090313

Du même auteur : Rémy Cabrillac