Droit du marché de l'art
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Droit du marché de l'art

de

chez Gualino

Collection(s) : Droit expert

Paru le | Broché 182 pages

Professionnels

Grand format Livre broché
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Droit du marché de l'art

Cet ouvrage a pour ambition de présenter de manière synthétique et
pratique le droit applicable au marché de l'art. Il se fixe pour ambition de
fournir aux lecteurs les informations relatives à/aux :

. l'identification des acteurs du marché de l'art et à la compréhension de
leur rôle ;
. la qualification juridique d'une oeuvre d'art ;
. la reconnaissance de l'authenticité d'une oeuvre d'art ou sa contestation ;
. droits des artistes sur leurs oeuvres et ceux de leurs ayants droit ;
. différents modes d'acquisition et de transmission d'une oeuvre d'art
ainsi que leurs conséquences juridiques ;
. mécanismes de soutien à la création artistique et ceux de la
défiscalisation ;
. l'exportation d'une oeuvre d'art ou d'un bien culturel ;
. l'arsenal juridique existant pour obtenir
la restitution d'une oeuvre d'art.


Il est destiné aux étudiants en droit et
dans les écoles d'art mais il peut être utile
aussi à tous les professionnels du marché
de l'art : juristes, avocats, compagnies
d'assurances, collectionneurs, musées,
fonds de dotation et fondations,
associations culturelles, galeristes et
courtiers, ainsi qu'à divers experts.
Une synthèse du droit applicable au marché de l'art revenant sur la qualification juridique des oeuvres d'art, les droits des artistes, la défiscalisation, l'exportation des oeuvres, l'arsenal juridique en cas de restitution d'une oeuvre d'art. ©Electre 2021
Format : Broché
Nb de pages : 182 pages
Poids : 230 g
Dimensions : 15cm X 18cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-297-06755-3
EAN : 9782297067553