Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police 2019-2020
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Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police 2019-2020

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chez Dalloz

Collection(s) : Dalloz action

Paru le | Broché 2200 pages

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Ce guide des audiences correctionnelles et de police présente l'ensemble des règles procédurales et pratiques applicables devant les juridictions pénales du premier degré. Avec une section sur le tribunal de police qui remplace la juridiction de proximité depuis le 1er juillet 2017. ©Electre 2020
Format : Broché
Nb de pages : 2200 pages
Poids : 1545 g
Dimensions : 12cm X 21cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-247-16883-5
EAN : 9782247168835

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