Droit fiscal 2020
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Droit fiscal 2020

chez Larcier

Collection(s) : Codes essentiels

Paru le | Broché

Professionnels

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avec la collaboration d'Emanuele Ceci


Droit fiscal

Le Code fiscal contient les principales dispositions de droit fiscal internationales, européennes et belges. Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d'Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l'on y trouve les actes fédéraux et régionaux les plus fréquemment consultés (lois, arrêtés royaux,...) ainsi que les principaux actes européens et internationaux (conventions préventives de la double imposition, directives européennes,...). En tête, figurent des dispositions générales belges utiles aux fiscalistes (Constitution, Code pénal, Code des sociétés,...). Le praticien, le chercheur et l'étudiant y trouveront un instrument de travail adéquat.
Les principales dispositions de droit fiscal belge, européen et international. Outre le Code des impôts sur les revenus, le Code TVA, le Code des droits d'enregistrement et celui des droits de succession, sont présents les actes fédéraux, régionaux, européens et internationaux les plus fréquemment consultés. Edition à jour au 1er août 2020. ©Electre 2020
Format : Broché
Poids : 1950 g
Dimensions : 18cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-8079-2361-4
EAN : 9782807923614