Droit pénal des affaires
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Droit pénal des affaires

de

chez Dalloz

Collection(s) : Cours Dalloz. Droit privé

Paru le | Broché 439 pages

Etudiants LMD | Master

Grand format Livre broché
30.00 Indisponible

Cet ouvrage réussit, sous un faible volume, à faire le tour
d'horizon complet d'une matière dense caractérisée par une
grande diversité des sources législatives et par l'importance
des interprétations qu'en donne la jurisprudence.

L'auteur tient le plus grand compte d'une actualité marquée
par un double mouvement. D'une part, le courant d'une
certaine dépénalisation du droit des affaires déjà manifeste
dans les éditions antérieures est complété notamment par
les dispositions de la loi du 6 décembre 2013 de lutte contre
la fraude financière ainsi que celle du 30 décembre 2014
d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne
en matière économique et financière.

D'autre part, l'usage des questions prioritaires de
constitutionnalité conduit aussi à contester la définition
de certaines infractions au regard des principes de valeur
constitutionnelle. Cet ouvrage fait état de la réponse apportée
à ces QPC par la Cour de cassation et, éventuellement, par le
Conseil constitutionnel.

Principalement destiné aux étudiants en droit des affaires
(master, doctorat), ainsi qu'aux personnes préparant des
études ou diplômes conduisant aux professions comptables ou
financières, cet ouvrage s'adresse également aux praticiens :
avocats, magistrats, experts-comptables, commissaires
aux comptes et dirigeants de sociétés commerciales, qui y
trouveront l'exposé des principes de base et les nombreuses
références jurisprudentielles indispensables à leur fonction.
Panorama du droit pénal sur le plan de la délinquance locale et de la criminalité organisée internationale. A jour de la loi du 6 décembre 2013 de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, et de celle du 30 décembre 2014 d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière. ©Electre 2021
Format : Broché
Nb de pages : 439 pages
Poids : 440 g
Dimensions : 15cm X 21cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-247-16057-0
EAN : 9782247160570

Du même auteur : Michel Véron