Droits des élus d'opposition
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Droits des élus d'opposition

de

chez Territorial

Collection(s) : L'essentiel sur..., n° 246

Paru le | Broché 119 pages

Professionnels

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Droits des élus d'opposition

Le mode de scrutin des élections municipales assure la représentation des minorités au sein de l'assemblée délibérante communale. Ces dernières constituent l'opposition et bénéficient, comme l'ensemble des conseillers, de devoirs inscrits dans les lois et règlements qui régissent le fonctionnement des assemblées. Les conseillers d'opposition bénéficient aussi de droits reconnus et codifiés qui leur permettent, à l'occasion de l'exercice de leur mandat, d'émettre des propositions, d'amender les projets de la majorité, de s'exprimer sur les supports de communication de la collectivité, d'intervenir en séance du conseil et, enfin, de contester la légalité des délibérations adoptées par la majorité.

Cet ouvrage a pour objet d'exposer ces règles qui garantissent aux élus de l'opposition l'exercice démocratique des fonctions qui leur sont dévolues par les électeurs qui n'ont pas voté pour l'équipe majoritaire. Cette nouvelle édition prend en compte les lois et règlements en vigueur au 1er juillet 2015 et inclut des illustrations jurisprudentielles nouvelles. Un règlement intérieur très complet d'une commune de 60 000 habitants est proposé.
Présentation des règles garantissant aux conseillers municipaux appartenant à l'opposition l'exercice démocratique des fonctions qui leur sont dévolues par les électeurs n'ayant pas voté pour l'équipe majoritaire. ©Electre 2020
Format : Broché
Nb de pages : 119 pages
Poids : 165 g
Dimensions : 15cm X 21cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-8186-0917-0
EAN : 9782818609170

Du même auteur : Joël Clérembaux