Fiscalité et sécurité sociale
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Fiscalité et sécurité sociale

étude de la fiscalisation des ressources de la Sécurité sociale

de

chez L'Harmattan

Collection(s) : Finances publiques

Paru le | Broché 736 pages

Etudiants LMD | Doctorat

Grand format Livre broché
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préface Eric Oliva


Fiscalité et sécurité sociale

Étude de la fiscalisation des ressources de la Sécurité sociale

La fiscalisation des ressources de la sécurité sociale est généralement perçue comme le simple basculement d'un financement par cotisations vers un financement par l'impôt, avec les problématiques liées à la qualification juridique des impôts sociaux. Cette conception qui vise à limiter la fiscalisation à une simple substitution néglige l'imprégnation qu'elle traduit.

La fiscalisation constitue un mécanisme au service de la globalisation des finances publiques, dès lors la fiscalité apparaît comme un modèle permettant de penser l'utilisation du droit fiscal comme mode de financement dans la détermination des ressources de la Sécurité sociale, ainsi que dans les procédures qui lui sont associées, mais aussi comme un instrument au service du financement de la Sécurité sociale, plus généralement au service des politiques sociales et de l'État social. La fiscalisation devient un instrument permettant non seulement de renforcer l'intervention du Parlement en matière de finances sociales, mais elle adapte également la structure juridique de la sécurité sociale aux besoins nécessaires en financements nouveaux tout en permettant la préservation des droits sociaux. Elle traduit dès lors un mécanisme entier aux conséquences juridiques globales. Son aboutissement est la globalisation au sein de laquelle les règles et les principes financiers s'appliquent aux finances sociales comme aux finances publiques. La fiscalisation tend à devenir la première pierre de la publicisation et de l'unification des règles financières à travers l'harmonisation des règles autour de la notion même de prélèvements obligatoires, tout en préservant les spécificités juridiques de chaque droit.

Cette thèse a pour objectif de définir la notion de fiscalisation en ce qu'elle constitue le pont entre la fiscalité et la Sécurité sociale.
Publication d'une thèse analysant la notion de fiscalisation, établissant le lien entre la fiscalité et la Sécurité sociale. Elle permet de considérer la fiscalité comme un modèle d'influence et un instrument de financement de l'institution. ©Electre 2019
Format : Broché
Nb de pages : 736 pages
Poids : 1148 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-343-16992-7
EAN : 9782343169927