Fiscalité locale
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Fiscalité locale

les points clés pour comprendre à quoi servent les taxes et impôts locaux

de

chez Gualino

Collection(s) : En poche. Droit

Paru le | Broché 48 pages

Etudiants LMD | Licence

Poche Livre broché
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11 fiches sur la Fiscalité locale

¤ Structure et évolution de la fiscalité locale

¤ Les collectivités territoriales et les recettes fiscales

¤ La gestion de l'impôt

¤ La suppression de la taxe d'habitation et la réforme de la fiscalité locale

¤ Les impôts fonciers

¤ La contribution économique territoriale

¤ Les taxes additionnelles aux impôts directs locaux

¤ Les ressources fiscales secondaires

¤ La fiscalité intercommunale

¤ La fiscalité transférée

¤ La fiscalité de l'urbanisme
Une présentation synthétique de la fiscalité locale intégrant les réformes les plus récentes. Des fiches exposent les ressources fiscales (directes et indirectes) des collectivités locales, notamment les quatre grands impôts locaux (taxe d'habitation, taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, contribution économique territoriale) et les impôts qui leur sont transmis par l'Etat. ©Electre 2021
Format : Broché
Nb de pages : 48 pages
Poids : 72 g
Dimensions : 11cm X 21cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-297-09079-7
EAN : 9782297090797

Du même auteur : Jean-Claude Zarka