Fonction publique et intercommunalité : le guide pratique
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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 76 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 15cm X 21cm
Date de parution :
EAN : 9782914726641

Fonction publique et intercommunalité

le guide pratique

de ,

chez Territorial

Collection(s) : L'essentiel sur...

Paru le | Broché 76 pages

Professionnels

26.00 Indisponible

Quatrième de couverture

Après le temps des créations de communautés, des débats relatifs aux choix fiscaux, voici venue l'heure des questions concrètes, techniques.

Une fois la communauté créée ou transformée, quels agents transférer ? Comment recruter ? Quels statuts pour les uns et les autres ? L'agent garde-t-il ses primes ? Quelles sont les règles de transfert des agents, puis de gestion des agents «intercommunalisés» ? Et ces règles peuvent-elles laisser la place à quelques marges de manoeuvre ? Voire à des solutions de contournement ?

Rédigé par deux experts du droit public, cet ouvrage réussit à rendre opérationnelle et presque ludique une matière aussi importante que complexe. Un guide concret, à jour de la loi du 13 août 2004, à destination des élus et des cadres territoriaux.

Biographie

Eric Landot est avocat au barreau de Paris. Le cabinet qu'il a fondé travaille pour une clientèle composée de collectivités locales, notamment en matière d'intercommunalité, de marchés publics, de gestion de services publics, de fonction publique, d'environnement...

Olivier Coudray est également avocat au barreau de Paris. Le cabinet qu'il a fondé en 1992 intervient exclusivement en droit public, notamment en matière de fonction publique, de responsabilité administrative et d'urbanisme.