Fonds de commerce
facebook twitter

Fonds de commerce

vente et location-gérance
guide juridique et fiscal

de

chez Lefebvre

Collection(s) : Dossiers pratiques Francis Lefebvre

Paru le | Broché 404 pages

Professionnels

Grand format Livre broché
89.00 Disponible - Expédié sous 3 à 6 jours ouvrés
Ajouter au panier Frais de livraison

Fonds de commerce

Vente et location-gérance

Instrument incontournable de la vie des affaires, le fonds de commerce est le cadre permettant l'exercice d'une activité commerciale.

Sa vente est une opération complexe, tant pour le cédant que pour le repreneur, qui fait appel à des savoir-faire divers : évaluation, fiscalité, rédaction d'actes, formalités... Des pourparlers jusqu'au paiement, en passant par le régime fiscal ou les obligations du vendeur, l'ouvrage Fonds de commerce est un outil indispensable pour comprendre et maîtriser l'ensemble de ces étapes et leurs conséquences.

L'ouvrage explore une autre opération courante : la location-gérance du fonds de commerce. L'intérêt de la location-gérance, son régime juridique et fiscal, sont exposés de manière claire, concrète et complète.

Les incidences de ces deux opérations pour les salariés du fonds sont également exposées. Propriétaire du fonds, acheteur, locataire-gérant et leurs conseils bénéficient ainsi d'un véritable « tout en un » sur le fonds de commerce. Conçu dans un esprit pratique et à jour des dernières nouveautés (loi Pacte, loi Soihili), l'ouvrage est enrichi de nombreux exemples, conseils et modèles d'actes.
Toutes les étapes de l'opération, des négociations à la rédaction des contrats en passant par les contraintes juridiques, les obligations du vendeur et le recours de l'acheteur, les modalités de paiement et le régime fiscal de la vente. Avec de nombreux exemples et modèles d'acte. ©Electre 2020
Format : Broché
Nb de pages : 404 pages
Poids : 726 g
Dimensions : 19cm X 23cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-36893-536-1
EAN : 9782368935361

Du même auteur : Editions Francis Lefebvre