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Guide de l'instructeur des demandes de subventions

De Bruno Carlier et Vincent Carlier chez Territorial

Collection : Dossier d'experts
Broché 148 pages
Paru le 06/08/2020
65,00
Indisponible

Guide de l'instructeur des demandes de subventions

Partenaires traditionnels des collectivités territoriales, les associations participent de manière très importante à la mise en oeuvre des politiques publiques locales.

L'influence du droit européen, les sommes consacrées au financement de ce secteur, la réduction des marges de manoeuvre financières, tout comme l'émergence d'un contrôle citoyen sur la dépense publique amènent les pouvoirs publics à multiplier textes et procédures de contrôle, à clarifier les relations juridiques entre les deux sphères, à définir la notion de subvention au regard notamment de celles de marché public, délégation de service public ou appel à projet.

Dans ce contexte, les services instructeurs doivent être attentifs aux novations juridiques au même titre qu'aux règles comptables, financières et fiscales qui s'imposent. Ils doivent en outre s'assurer de plus en plus de la pertinence, de l'efficience, de la qualité et de la performance des actions subventionnées.

Ce dossier propose une méthode opérationnelle simple pour répondre à tous ces enjeux. Comment interroger les externalités positives ? Quels points de contrôle incontournables mobiliser ? Comment organiser le traitement des demandes ou intégrer les outils qui favorisent la mise en place de démarches d'assurance qualité partagée dans le processus ? Ce sont quelques-unes des questions abordées dans cet ouvrage.

Biographie

Bruno Cartier est directeur général des services d'un département. Il a acquis, dans les divers postes de direction qu'il a occupés au sein de grandes collectivités territoriales et d'organismes publics et parapublics nationaux, de solides compétences en matière de management stratégique et opérationnel, de modernisation et de conduite du changement, de système d'information décisionnelle et de pilotage des politiques publiques locales.

Expert dans le domaine de l'action culturelle, Vincent Cartier est un acteur engagé du secteur associatif, notamment de la culture et du développement économique. Il a développé des outils de gestion permettant de planifier et prendre en compte les externalités économiques, sociales, environnementales et innovantes dans le subventionnement des organisations et des manifestations culturelles par les collectivités territoriales. Il a également réalisé, à l'IMPGT, un important mémoire de recherche sur les externalités produites par l'activité culturelle sur les territoires.

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