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Guide de l'instructeur des demandes de subventions

De Bruno Carlier et Vincent Carlier chez Territorial

Collection : Dossier d'experts
Broché 179 pages
Paru le 30/06/2022
65,00
Disponible - Expédié sous 7 jours ouvrés

Guide de l'instructeur des demandes de subventions

Partenaires traditionnels des collectivités territoriales, les associations participent de manière très importante à la mise en oeuvre des politiques publiques locales.

L'influence du droit européen, les sommes consacrées au financement de ce secteur, la réduction des marges de manoeuvre financières, tout comme l'émergence d'un contrôle citoyen sur la dépense publique amènent les pouvoirs publics à multiplier textes et procédures de contrôle, à clarifier les relations juridiques entre les deux sphères, à définir la notion de subvention au regard notamment de celles de marché public, délégation de service public ou appel à projet. Récemment, la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, confortant le respect des principes de la République, donne de nouvelles obligations aux collectivités territoriales qui ne peuvent être ignorées.

Dans ce contexte, les services instructeurs doivent être attentifs aux novations juridiques au même titre qu'aux règles comptables, financières et fiscales qui s'imposent. Ils doivent en outre s'assurer de plus en plus de la pertinence, de l'efficience, de la qualité et de la performance des actions subventionnées.

Ce dossier propose une méthode opérationnelle simple pour répondre à tous ces enjeux. Comment interroger les externalités positives ? Quels points de contrôle incontournables mobiliser ? Comment organiser le traitement des demandes ou intégrer les outils qui favorisent la mise en place de démarches d'assurance qualité partagée dans le processus ? Ce sont quelques-unes des questions abordées dans cet ouvrage.

Biographie

Bruno Carlier est un spécialiste reconnu du management des collectivités territoriales. Il a occupé plusieurs fonctions de direction et de direction générale au sein de grandes collectivités, d'organismes publics et parapublics nationaux. Il intervient en qualité de formateur sur de nombreux sujets comme la définition de stratégies de développement territorial et de pilotage des politiques publiques locales, le management stratégique, le design et l'innovation de services publics locaux.

Vincent Carlier, diplômé en droit, management et sciences humaines, est spécialiste des externalités liées aux activités économiques. Il a mené de nombreuses missions de conseil sur des problématiques de développement durable auprès de collectivités territoriales et d'associations. Depuis 2020, il conçoit des missions de volontariat au profit de collectivités en lien avec le développement durable et la responsabilité sociétale des organisations, et coordonne des équipes de service civique sur le terrain.

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