Guide de la publicité foncière
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Guide de la publicité foncière

2019

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chez LexisNexis

Collection(s) : Les guides

Paru le | Relié

Professionnels

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avec la collaboration d'Alain Fournier et de Franck Roussel


Un concept original et unique sur le marché

Les professionnels trouveront dans cet ouvrage, à caractère essentiellement pratique, la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'envisager une publication :

. faut-il publier ?
. comment publier ?
. quel sera le coût de la publication ?


L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des rubriques, le praticien a à sa disposition l'ensemble des indications juridiques et fiscales qui lui sont nécessaires pour procéder à la publication de l'acte envisagé. À l'appui des solutions proposées, sont cités les textes de référence, les prises de position de l'administration, la jurisprudence et les études publiées, notamment dans la Semaine juridique édition Notariale et le Bulletin de l'Association mutuelle des conservateurs.

À qui s'adresse ce Guide ?

Le Guide de la publicité foncière est composé de plus de 280 rubriques autonomes classées par ordre alphabétique et qui correspondent à des opérations ou actes qui sont le plus couramment présentés à la publicité foncière par les praticiens.

Il s'adresse à tous ceux qui sont concernés professionnellement par la publicité foncière : les notaires, les avocats, les responsables juridiques des collectivités publiques ou des administrations, les géomètres-experts, et bien entendu aux services de la publicité foncière.
A travers 290 rubriques, les auteurs répondent aux questions de la mise en oeuvre d'une publication foncière. Ils expliquent la manière de publier, les avantages et les inconvénients de la publication ainsi que son coût. ©Electre 2019
Format : Relié
Poids : 1526 g
Dimensions : 17cm X 25cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-7110-3120-7
EAN : 9782711031207

Du même auteur : Jacques Lafond