Guide des relations entre collectivités locales et associations : pièges et solutions
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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 80 pages
Poids : 240 g
Dimensions : 21cm X 29cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-8186-0798-5
EAN : 9782818607985

Guide des relations entre collectivités locales et associations

pièges et solutions

de

chez Territorial

Collection(s) : Dossier d'experts

Paru le | Broché 80 pages

Professionnels

55.00 Indisponible

avec la collaboration de Marceau Dubos et Emmanuel Salaun ainsi que celle de Lauren Barrailler et de Margaux Davrainville


Quatrième de couverture

Les associations, en partenariat avec les collectivités, assurent une mission d'intérêt général, voire de service public, et cela n'est pas sans risque. Il s'agit en effet d'éviter au moins trois périls juridiques : la gestion de fait, la requalification de certaines prestations assurées par ces associations en marchés publics ou délégations de service public et l'accomplissement par l'association de tâches non susceptibles d'être accomplies par une personne privée.

Dès lors, quel type de relations la collectivité doit-elle nouer avec les associations qui interviennent dans le champ de l'action publique ? Comment calibrer, en termes juridiques et financiers, la relation avec l'association ?

Tout l'intérêt de cet ouvrage consiste à ne pas seulement pointer les risques de la relation entre communes et associations, mais aussi, et surtout, à donner des solutions concrètes à ces difficultés. Surtout, il replace la réflexion juridique dans le contexte des politiques mises en oeuvre, qui déterminent la place du milieu associatif dans le projet local.

La présente édition est la refonte de l'ouvrage coécrit en 2002 par Éric Landot, avocat fondateur du cabinet Landot & associés, et Alain Narcyz, DGS. Ont collaboré à cette refonte Emmanuel Salaun, juriste territorial, et Marceau Dubos, avocat au cabinet Landot & associés.

Biographie

Docteur en droit public (Paris II) et diplômé de Sciences Po Paris, Éric Landot est avocat au barreau de Paris. Auparavant, il était chargé d'études à l'Association des maires de France. Le cabinet qu'il a fondé est dédié au droit public et privé des collectivités locales. Il a rédigé plus de 1 200 articles et 31 ouvrages.