Guide du conseil municipal : règles, pièges et astuces
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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 126 pages
Poids : 232 g
Dimensions : 17cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-8186-1727-4
EAN : 9782818617274

Guide du conseil municipal

règles, pièges et astuces

de

chez Territorial

Collection(s) : Les essentiels

Paru le | Broché 126 pages

Professionnels

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Quatrième de couverture

Guide du conseil municipal

Règles, pièges et astuces

Comment un conseil municipal fonctionne-t-il ? Quel est le statut de l'élu ? Quels sont les droits des élus minoritaires ? Quels pièges juridiques éviter lors des séances du conseil ? Quelles astuces faut-il maîtriser ? Quelles sont les premières mesures à prendre après l'élection municipale ? Comment l'élection du maire se déroule-t-elle ? Quelles règles respecter en matière de convocation ? Comment calculer le quorum ? Qu'est-ce qu'une « note explicative de synthèse » ? Un conseiller municipal peut-il poser des « questions orales » ? Le maire peut-il voter son compte administratif ? Le vote au scrutin secret peut-il bloquer la « voix prépondérante » du maire ? Un spectateur peut-il enregistrer une séance du conseil municipal ? Quels actes transmettre au préfet ? Qu'est-ce que le « recueil des actes administratifs » ? Quels sont les droits des « élus minoritaires » ? Autant de questions - et bien d'autres - auxquelles ce guide répond de manière claire et pratique. Un ouvrage indispensable aussi bien pour les élus chevronnés que débutants, pour les cadres territoriaux que pour les nouveaux maires. Cette nouvelle édition tient compte de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019.

Biographie

Docteur en droit public (Paris II) et diplômé de Sciences Po Paris, Éric Landot est avocat au barreau de Paris. Il a été chargé d'études à l'Association des maires de France. Le cabinet qu'il a fondé est dédié au droit public et privé des collectivités locales. Il a rédigé plus de 1 200 articles et 31 ouvrages.