Guide juridique de l'action culturelle locale
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Guide juridique de l'action culturelle locale

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chez Territorial

Collection(s) : Dossier d'experts, n° 620

Paru le | Broché 146 pages

Professionnels

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Guide juridique de l'action culturelle locale

Quelle collectivité peut aujourd'hui se désintéresser du secteur culturel ? Les ouvrages présentant le droit de la culture sont pourtant rares, d'autant que cette branche du droit a subi ces dernières années des mutations importantes. Ce « Guide juridique de l'action culturelle locale » a pour objectif de combler ce vide.

Comment reconnaît-on un service public culturel ? Quelles sont les compétences des collectivités territoriales en matière culturelle ? Quelles précautions prendre pour monter un spectacle ? Quels avantages présentent les établissements publics de coopération culturelle ? Quels sont les apports de la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine ? Telles sont les questions auxquelles cet ouvrage apporte des réponses.

Ce guide juridique présente par ailleurs les principales réglementations culturelles en vigueur, qu'il s'agisse du droit des archives, des monuments historiques, de l'archéologie préventive, des musées, ou des spectacles vivants. Il expose en outre les dernières lois intervenues dans le secteur, ainsi que la jurisprudence relative au domaine culturel.
Présentation des dispositions de droit public s'appliquant aux politiques culturelles des administrations locales : les compétences des collectivités territoriales, les structures publiques et privées exerçant des missions de service public dans le domaine de la culture, les contrats relatifs à la gestion des équipements culturels, etc. ©Electre 2020
Format : Broché
Nb de pages : 146 pages
Poids : 409 g
Dimensions : 21cm X 30cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-8186-1667-3
EAN : 9782818616673