Guide juridique du périscolaire : action sociale, transport, restauration
facebook twitter

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 119 pages
Poids : 345 g
Dimensions : 21cm X 29cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-8186-1413-6
EAN : 9782818614136

Guide juridique du périscolaire

action sociale, transport, restauration

de ,

chez Territorial

Collection(s) : Dossier d'experts

Paru le | Broché 119 pages

Professionnels

62.00 Disponible - Expédié sous 6 jours ouvrés
Ajouter au panier Frais de livraison

préface Jack Lang


Quatrième de couverture

Guide juridique du périscolaire

Action sociale, transport, restauration

Les activités périscolaires, qui touchent à des domaines aussi sensibles que l'action sociale scolaire, le transport ou la restauration des élèves, constituent un enjeu majeur pour la pleine réussite des écoliers, collégiens et lycéens.

Les contraintes de la vie moderne entraînent une prise en charge des enfants par l'administration en dehors du strict temps scolaire. Les collectivités territoriales essentiellement (communes, départements, régions) en assument la responsabilité. Indispensables pour les familles, ces activités s'avèrent cependant complexes à organiser, en particulier sur le plan juridique.

Ce guide pratique à destination des collectivités locales et de l'administration de l'Éducation nationale (écoles, collèges, lycées) rappelle les textes applicables et expose la jurisprudence y afférente afin d'éclairer les acteurs de terrain mettant en oeuvre ces dispositifs. Cette quatrième édition, actualisée et enrichie notamment de nombreuses jurisprudences, est à jour de la loi Notre et de son incidence particulière sur les transports scolaires.

Biographie

Diplômé d'études approfondies de droit public, Yann Buttner est chef du service juridique du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille. Il est l'auteur de nombreux articles et coauteur d'un ouvrage sur le droit de la vie scolaire plusieurs fois réédité.

Docteur en droit, André Maurin est l'ancien chef du service juridique du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille. Il est l'auteur de plusieurs livres et coauteur d'un ouvrage sur le droit de la vie scolaire plusieurs fois réédité.


Du même auteur : André Maurin