Guide pratique du contentieux douanier
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Guide pratique du contentieux douanier

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chez LexisNexis

Collection(s) : Droit & professionnels. Procédures

Paru le | Broché

Professionnels

Grand format Livre broché
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Contrairement à une idée répandue, l'achèvement du marché intérieur n'a pas réduit
le rôle de l'administration des douanes ; au contraire, elle perçoit, au nom de l'Union
européenne, les droits de douane sur les marchandises originaires de pays tiers
et à cette occasion, elle met en oeuvre une réglementation abondante et complexe,
qui figure pour l'essentiel dans un Code des douanes communautaire, auquel se
substituera très prochainement un Code des douanes de l'Union.

Par ailleurs, l'administration des douanes assure de très nombreuses missions fiscales
et économiques purement nationales. Dans tous les cas, elle applique un droit caractérisé
par le recours à de nombreuses notions qui lui sont propres, et remplit, dans l'intérêt
général, une tâche dont les implications sont considérables au regard de la sécurité
publique et des conséquences économiques.

L'importance des enjeux justifie les pouvoirs d'enquête très importants dont dispose
l'administration des douanes et la sévérité des sanctions encourues par les contrevenants.
Mais, en retour, l'ampleur des moyens mis à la disposition de la douane n'est acceptable
que si leur mise en oeuvre fait l'objet d'un contrôle juridictionnel rigoureux.

C'est dire combien il est essentiel que les règles qui ont trait au contentieux soient bien
connues de l'ensemble des acteurs du système : magistrats, avocats, agents
de l'Administration, opérateurs économiques.

Le présent ouvrage les traite de manière approfondie, à la fois dans leur volet pénal
(procédures d'investigation, infractions, sanctions, règles de responsabilité
et de poursuites) et dans leur volet civil (action en paiement des droits, action
en réparation du préjudice causé par l'action de l'administration).
Les divers aspects contentieux du droit douanier sont envisagés dans leur volet pénal et civil. L'ouvrage apporte des réponses aux questions que les praticiens peuvent se poser face à la multiplication des échanges internationaux et à l'apparition d'une délinquance financière mondialisée. ©Electre 2021
Format : Broché
Poids : 596 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-7110-1792-8
EAN : 9782711017928