L'action de groupe en droit français
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L'action de groupe en droit français

après la loi Hamon du 17 mars 2014

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chez Gazette du Palais

Collection(s) : Guide pratique

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L'action de groupe en droit français

Après le loi Hamon du 17 mars 2014

L'« action de groupe », version française de la
procédure de « class action » américaine ou de
l'« action collective » québécoise, a enfin été
introduite en France par la loi Hamon du 17 mars
2014 dont les dispositions sont entrées en vigueur
le 1er novembre 2014. Elle permet à un « groupe »
de consommateurs, déterminé ou indéterminé,
d'obtenir réparation des préjudices matériels
subis par la violation de leurs obligations par des
professionnels, aussi minimes ou diffus soient-ils.

Première étape d'un ensemble d'évolutions à venir
ou mécanisme définitif ? Procédure insupportable
de confiscation des résultats d'une entreprise par
des consommateurs chagrins guidés par des
associations revanchardes ou mécanisme procédural
moderne et indispensable pour assurer aux
consommateurs la réalité de leurs droits dans une
économie libérale de marché ? Les avis sont
évidemment partagés selon les points de vue,
mais la procédure nouvelle d'action de groupe est
indubitablement, pour l'ensemble des acteurs
économiques français, une étape exceptionnelle
et une innovation qu'il sera difficile d'ignorer.

L'ouvrage se propose ainsi de décortiquer le
mécanisme de l'action de groupe, les raisons pour
lesquelles une telle action s'imposait en droit
français, les options qui étaient à la disposition
du législateur, les choix réalisés, avant de tenter
de présenter les contours du dispositif juridique
technique proposé par la loi nouvelle.

Il est destiné à tous ceux, juristes ou non,
étudiants, praticiens, qui souhaitent comprendre le
mécanisme de l'action de groupe, dans son
intégralité, à la fois ses fondements, les mécanismes
voisins et étrangers et les techniques, les
étapes, les procédures mises en place par la loi
nouvelle.
L'action de groupe, version française de la procédure de class action américaine ou de l'action collective québécoise, a enfin été introduite en France par la loi Hamon du 17 mars 2014. Elle permet à un groupe de consommateurs, déterminé ou indéterminé, d'obtenir réparation des préjudices matériels subis par la violation de leurs obligations par des professionnels. ©Electre 2021
Format : Broché
Poids : 274 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-35971-118-9
EAN : 9782359711189

Du même auteur : Daniel Mainguy