L'impunité fiscale
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L'impunité fiscale

comment l'Etat brade sa souveraineté

de ,

chez La Découverte

Collection(s) : L'horizon des possibles

Paru le | Broché 176 pages

Tout public

Grand format Livre broché
13.50 Indisponible

Dans un contexte de disette budgétaire, plusieurs scandales ont
amené la fraude fiscale sur le devant de la scène médiatique.
Pourtant, si les gouvernements affichent leur détermination face à
cette délinquance, en pratique, rares sont ceux qui passent devant
un juge pour de tels actes. Les grandes entreprises et les contribuables
fortunés s'en sortent le plus souvent avec des amendes. Les
organisateurs des montages frauduleux à grande ou petite échelle ne
sont, eux, jamais inquiétés. Ceux qui se retrouvent devant les tribunaux
sont les moins aguerris aux procédures de l'administration :
gérants de paille, petits entrepreneurs ou simples contribuables qui,
par ignorance ou conviction, refusent le jeu du dialogue avec le fisc.

Comment expliquer cette impunité ? Pourquoi la fraude fiscale
n'est-elle pas traitée en France comme un délit à part entière ?
À partir d'une enquête au long cours dans les coulisses de l'administration
et dans les arcanes des tribunaux, ce livre démonte les
mécanismes qui font tourner la machine judiciaire... à vide. Mettre
fin à cette tolérance permettrait pourtant de lever une contradiction
témoignant d'un renoncement partiel de l'État à sa souveraineté : on
ne peut affirmer la centralité de l'impôt dans le contrat social tout en
maintenant dans l'impunité ceux qui s'en exonèrent volontairement.
Au terme d'une enquête menée au sein de l'administration et dans les tribunaux, les auteurs dénoncent le laxisme du gouvernement français envers les délinquants fiscaux et s'interrogent sur les raisons de cette impunité. ©Electre 2021
Format : Broché
Nb de pages : 176 pages
Poids : 217 g
Dimensions : 14cm X 21cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-7071-8245-6
EAN : 9782707182456

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