L'indivision
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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 577 pages
Poids : 808 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-7110-2710-1
EAN : 9782711027101

L'indivision

de ,

chez LexisNexis

Collection(s) : Droit & professionnels

Paru le | Broché 577 pages

Professionnels

48.00 Indisponible

préface de Claude Brenner


Quatrième de couverture

L'indivision

Qu'elle soit choisie ou subie, l'indivision recouvre de nombreuses situations : achat d'un bien commun par des époux séparés de biens (ou par des concubins ou partenaires liés par un PACS), ouverture d'une succession, dissolution d'une société, dissolution d'une communauté après divorce, etc. Elle concerne aussi bien une chose déterminée qu'une universalité.

La cotitularité des droits qui en résulte est source de nombreuses interrogations : Quels sont les droits et obligations des indivisaires ? Quel est le régime des parts indivises ? Comment gérer les biens indivis ? À quelles conditions peut-on les vendre ou les louer ? Quel est le sort des créanciers ? Comment régler les comptes ? Comment organiser conventionnellement l'indivision ? Comment résoudre les conflits ?

L'ouvrage, qui se veut essentiellement pratique, a l'ambition d'apporter des solutions aux nombreuses questions que l'indivision suscite. Il constitue un outil de travail pour tous les professionnels confrontés à des situations d'indivision (administrateurs de biens ; agents immobiliers ; notaires ; avocats) et pour les particuliers avertis : qu'il s'agisse de gérer des biens indivis, d'établir des actes ou de trouver un remède à une situation conflictuelle. Il est également destiné à tous ceux, étudiants et chercheurs, qui sont désireux d'explorer cette matière qui pose des questions fondamentales.

Biographie

Fabrice Collard est diplômé notaire. Titulaire d'un Master 2 Gestion du patrimoine privé et professionnel (Paris II Panthéon-Assas), et d'un Master 2 Protection des droits fondamentaux et des libertés (Université de Bourgogne), il est maître de conférences associé à l'Université de Lorraine, membre de l'Institut François Gény, rédacteur en chef de la revue de droit rural et éditeur du JurisClasseur Notarial Formulaire, LexisNexis.

Jacques Lafond est docteur en droit. Ancien avoué au tribunal, puis consultant au CRIDON Bordeaux-Toulouse, et enfin avocat (actuellement honoraire) au Barreau de Paris, il a été chargé d'enseignement à l'université Paris II Panthéon-Assas. Il collabore régulièrement à de nombreuses revues, ainsi qu'au JurisClasseur Notarial formulaire. Il est également l'auteur de plusieurs ouvrages de droit immobilier, publiés aux éditions LexisNexis.


Du même auteur : Jacques Lafond