L'influence du modèle juridique français en Afrique
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L'influence du modèle juridique français en Afrique

cas de la réception du code civil en République démocratique du Congo

de

chez L'Harmattan

Collection(s) : Etudes africaines. Droit

Paru le | Broché 888 pages

Public motivé

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préface de Rémy Cabrillac


L'influence du modèle juridique français en Afrique

Cas de la réception du Code civil en République démocratique du Congo

Le Code civil français a exercé une influence considérable en Afrique. En République démocratique du Congo, les Belges l'ont introduit dès 1888 lors de la colonisation.

En matière de droit des personnes et de la famille, le système juridique congolais qui était alors basé sur le droit coutumier non écrit, fait de multiples coutumes et moeurs locales, s'était finalement doté d'un droit rationalisé calqué sur le modèle français.

Après l'indépendance, les pouvoirs publics congolais ont voulu remplacer ce « Code colonial » qui était non seulement lacunaire mais encore inadapté à la mentalité et aux traditions autochtones.

Les travaux engagés sur la partie relative aux droits des personnes et de la famille ont abouti à la promulgation en 1987 du Code de la famille.

Ce Code est un savant mélange du droit traditionnel, tiré des coutumes congolaises et des droits africains postcoloniaux, et du droit moderne, repris au droit français, complété de quelques droits européens.

Mais ce nouveau code congolais a aujourd'hui vieilli. Dès lors, la présente étude propose plusieurs pistes de rénovation.
L'histoire de la mise en place du code civil congolais et des limites du code de la famille promulgué en 1987. L'auteur propose plusieurs pistes de rénovation de ce code. ©Electre 2021
Format : Broché
Nb de pages : 888 pages
Poids : 1365 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-343-09279-9
EAN : 9782343092799