La crise du contrat de franchise ?
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La crise du contrat de franchise ?

chez Dynamiques du droit

Paru le | Broché

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sous la direction de Daniel Mainguy


Les contributeurs expriment leurs avis sur la crise du contrat de franchise, contrat réglementé par la loi Doubin en 1989 dont le contenu et la conception font l'objet de nombreux débats : tentatives de requalification, concurrence du contrat d'affiliation, durcissement des conditions d'appréciation de la formation du contrat. Contient les principaux textes et décisions évoquées lors du colloque. ©Electre 2021
Format : Broché
Poids : 386 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-9550230-0-6
EAN : 9782955023006