La juridiction administrative Feuilleter
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La juridiction administrative

De Patrick Gérard chez La Documentation française

Broché 239 pages
Paru le 18/01/2022
Poche
12,00
Disponible - Expédié sous 7 jours ouvrés

La juridiction administrative

Depuis la Révolution, les litiges entre un particulier ou une personne morale et l'administration ne doivent pas être tranchés par les tribunaux de l'ordre judiciaire. Telle est l'origine de la création, en France, de juridictions administratives distinctes. Le Conseil d'État, à la fois juridiction suprême de l'ordre administratif, conseil du Gouvernement (et parfois du Parlement), gestionnaire de la juridiction administrative et vivier de dirigeants de l'administration, fait l'objet de la première partie. Sont ensuite examinées les juridictions générales (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), les juridictions financières et enfin les juridictions spécialisées (conseils de discipline des ordres professionnels, Cour nationale du droit d'asile...).

Pour chacun des thèmes :

  • des questions-réponses pour acquérir de manière rapide les connaissances essentielles (les différentes catégories de membres du Conseil d'État ; les textes que le Gouvernement doit soumettre à celui-ci ; les compétences des chambres régionales des comptes...).
  • des encadrés pour approfondir des sujets particuliers (un avis du Conseil d'État sur un projet de loi ; le contenu de la déclaration d'intérêts exigée des magistrats administratifs ; le régime de séparation des ordonnateurs et des comptables...).
  • des éclairages historiques et internationaux pour élargir la perspective (la juridiction administrative dans le temps et dans l'espace...).